Mentions légales

Les photos présentes sur le site Lucien Paris ne peuvent être utilisées sans autorisation. Elles sont la propriété exclusive de Lucien Paris

N° de Siret : en cours d’immatriculation.

Pour plus de renseignements, me contacter à l'adresse lucienparisbijoux@gmail.com.

 

Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Lucien Paris et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Lucien Paris.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.  

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Lucien Paris.

Lucien Paris se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.  

 

Caractéristiques des biens et services proposés 

Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site marchand de Lucien Paris.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Lucien Paris.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.  

 

Tarifs 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Lucien Paris se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.  

 

 

Commandes 

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :  

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;  

- effectuer le paiement dans les conditions prévues; 

- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.  

 

Rétractation 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange.

Frais de retour à la charge du client.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.  

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. 

 

Livraisons 

Pour tout problème concernant la livraison ou endommagement du produit, merci d'envoyer un mail à cette adresse: lucienparisbijoux@gmail.com

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Lucien Paris.

Lucien Paris n'est donc pas responsable de toute dégradation ou perte de colis 

 

2 modes d'expédition :

lettre suivie sans indemnisation

Colissimo avec indemnisation si perte du colis

 

Retour Produit : retour accepté pour changement de taille ou modèle  uniquement, retour à la charge du client

Pas de remboursement.

 

En confirmant la commande, l'Acheteur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Lucien Paris ne sera en aucun cas responsable d'éventuelles erreurs de saisie de l'Acheteur et des conséquences en termes de retard ou d'erreurs de livraison.

Dans ce cas tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l'Acheteur

Les frais de retours sont à la charge du client en fonction du poids du colis et se font en lettre suivie uniquement.

Une fois la marchandise retournée nous procédons à l'échange des produits dans un délai de dix jours.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.  

 

Garantie  

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou autre doivent s'effectuer par email à lucienparisbijoux@gmail.com dans le délai de trente jours de la livraison.  

 

Responsabilité  

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

 

Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site de Lucien Paris sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lucien Paris.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Lucien Paris.

 

Données à caractère personnel  

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Lucien Paris se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.  

 

Archivage et Preuve 

Lucien Paris archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Lucien Paris seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

 

Règlement des litiges  

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.